Démarches Administratives

Carte Nationale d'Identité

   Depuis le 1er mars 2017, la mairie n'est plus habilitée à délivrer les cartes d'identité. Seules 34 communes de Seine-Maritime sont désormais autorisées à le faire.
Vous devez donc faire vos démarches à la mairie de Bacqueville-en-Caux, sur rendez-vous, aux horaires suivants :        

                                  Lundi de 8h45 à 12 h et 13h30 à 18h
Mardi de 8h45 à 12h
                                  Mercredi de 8h45 à 12 h et 13h30 à 17h
Jeudi de 8h45 à 12 h
                                  Vendredi de 8h45 à 12 h et 13h30 à 17h

Pour gagner du temps, il vous est possible de remplir une pré-demande sur le site internet www.predemande-cni.ants.gouv.fr

Informations Pratiques

Pour les cartes nationales d’identité et les passeports, le délai moyen entre le dépôt de votre dossier en mairie et la livraison de vos pièces, est de DEUX MOIS.
Merci de prévoir un rendez-vous si vous n’avez pas fait votre pré-demande par internet sur le site suivant : 
Je prends un RDV en ligne

Pour un Rendez-vous de Carte d’identité ou de passeport, la présence du représentant légal et de l’enfant est OBLIGATOIRE.

Documents à fournir

- Numéro de pré-demande ou formulaire cerfa 12100*02 pour les majeurs
- 1 photo
- Acte de naissance – 3 mois
- Justificatif de domicile  – de 6 mois  (Eau,EDF,impôts, Telecom )
- Ancienne carte d’identité
En cas de perte ou vol :
Déclaration de perte ou vol
Timbre fiscal de 25€
 Vous pouvez l'acheter  directement sur le site timbres.impots.gouv.fr/, dans un Bar/Tabac ou au Trésor Public)

Pour les mineurs :
- Numéro de pré-demande ou formulaire cerfa 12101*02
- 1 photo
- Acte de naissance – 3 mois ou Ancienne carte d’identité.
- Justificatif de domicile (Eau,EDF,impôts, Telecom) du représentant légal. – de 6 mois
- Pièce d’identité du représentant légal
Si il y’a Divorce, Merci de fournir le jugement de Divorce, un justificatif de domicile du père et de la mère, et la photocopie de la carte d’identité du père et de la mère recto/verso.

Passeport

Documents :

Numéro de pré-demande ou formulaire cerfa 12100*02 pour les majeurs
1 photo
CNI en cours de validité
Justificatif de domicile – 6 mois (Eau,EDF,impôts, télécom)
Timbre fiscal de 86€ pour les majeurs
Timbre fiscal de 17€ (entre 0 et 14 ans)
Timbre fiscal de 42€ (entre 15 et 17 ans)

 Vous pouvez les acheter  directement sur le site timbres.impots.gouv.fr/, dans un Bar/Tabac ou au Trésor Public)

Renouvellement :
Ancien passeport

Pour les mineurs :
- Numéro de pré-demande ou formulaire cerfa 12101*02
- 1 photo
- Acte de naissance – de 3 mois ou Ancienne carte d’identité
- Justificatif de domicile (Eau,EDF,impôts, Telecom) du représentant légal -6 mois
- Pièce d’identité du représentant légal
Si il y’a Divorce, Merci de fournir le jugement de Divorce, un justificatif de domicile du père et de la mère, et la photocopie de la carte d’identité du père et de la mère recto/verso.

Date de validité

Prudence lors de vos voyages à l'étranger

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